Article 1. Généralités et terminologie

Les présentes conditions sont conclues entre :

• d'une part, la S.P.R.L. de droit belge LOOK-DECO.COM inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0891450982 depuis le 16/8/2007et sise à 1400 Nivelles, rue de l'évêché, 3, T.V.A BE 891 450 982, Site internet : www.deco-themes.be, E-mail : info@deco-themes.be tél: 00/32/475 399 834, ci-après dénommée sous l’enseigne commerciale "deco-themes" 
• D'autre part, toute personne, physique ou morale, souhaitant effectuer un achat via le site Internet de deco-themes http://www.deco-themes.be ci-après dénommées "l'utilisateur".

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. La non application d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le client/acheteur comme une renonciation à ces conditions.

Toute clause non-inscrite sera régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance des sociétés ayant leur siège en Belgique.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre deco-themes et l'utilisateur, de la commande, du paiement et de la livraison.

Elles définissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir, par la suite, son numéro de client.

Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation par l'utilisateur de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et est considérée comme faisant partie intégrante du bon de commande..

Les services proposés par deco-themes sur son site Internet, à savoir la vente d’articles de décoration divers seront ci-après dénommés les « services deco-themes », chaque personne souhaitant contracter avec les services de deco-themes et ayant satisfait aux conditions générales de vente sera ci-après dénommée un « client ».Chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».

Article 2. Enregistrement des données personnelles

Toute personne physique ou morale, qui s'enregistre lors d'une visite du site Internet "www.deco-themes" communique, lors de son enregistrement, ses données personnelles à deco-themes.

L'enregistrement implique le consentement explicite que ses données d'identification peuvent être traitées dans le fichier de données de deco-themes. Seules les personnes morales ou physiques possédant leur pleine capacité de droit et d'agir peuvent s'enregistrer.

Une fois enregistrée, la personne physique ou morale reçoit un numéro d’identifiant et choisi un mot de passe qui est validé par deco-themes et confirmé par l’envoi d’un email récapitulatif par deco-themes au client.

Le client est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l'usage proprement dit de son identifiant et de son mot de passe.

Tout usage de l’identifiant et du mot de passe d'un certain client est supposé avoir été fait par ce client.

Deco-themes pourra neutraliser provisoirement ou définitivement l'utilisation de l’identifiant et du mot de passe si le client méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales.

Le responsable du traitement des données personnelles du client est: « Deco-themes » info@deco-themes.be

Le traitement de ces données personnelles dans le fichier de données de deco-themes est destiné à l'administration de la clientèle, de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation de services matériels et immatériels, du suivi de la solvabilité, de la publicité au moyen du profil, du traitement personnalisé et du marketing.

Protection de la vie privée

En principe, l'accès aux informations disponibles sur le site se fait sans fournir des données à caractère personnel, tels nom, adresse postale, adresse de courrier électronique...

Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (demande d'information, réservation, abonnement à la Newesletter, …) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. L'utilisateur est alors averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel.

Vos données à caractère personnel ne pourront donc être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.

Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. En envoyant un e-mail à info@deco-themes.be en précisant bien vos coordonnées.

Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation.

Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes:

• l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
• la date et l'heure d'accès au site;
• les pages consultées;
• le type de navigateur (browser) utilisé;
• la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC;
• le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.

Ces informations ne sont conservées qu'à la seule destination d’établir des statistiques de fréquentation et de marketing.

Utilisation de cookies. Afin de faciliter votre navigation sur le site et d'optimaliser la gestion technique, deco-themes peut être occasionnellement amenée à utiliser des "cookies".
Il s’agit d’une petite pièce d'information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de l’ordinateur du visiteur du site. Ce "cookie" peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le "cookie" ne peut être lu par un autre site web que celui qui l'a créé. Les "cookies" sont utilisés à des fins administratives pour enregistrer vos préférences pour certains types d'informations et éviter au visiteur de répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite à notre site.

Aucun « cookie » ne contient d'informations susceptible de pouvoir vous contacter par téléphone, courrier électronique ou postal.

Article 3. Modalités des prix

Toutes les informations relatives aux produits (prix, frais de livraison,garantie), sont reprises sur la fiche descriptive de chaque produit.

Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site de deco-themes est exprimé en euros et s’entend T.V.A. incluse. L´ensemble des frais (Recupel ou autre) sont également inclus, hors éventuels frais de livraison (Voir ART.6 des conditions de vente)) et de garantie complémentaire.

Le prix total à payer est indiqué explicitement comme tel lors de la passation de commande elle même.

Depuis le 1/07/2001, en application des conventions régionales des politiques environnementales au moment de l'achat de tout nouvel appareil électrique ou électronique, une cotisation de recyclage est perçu pour le compte de l'ASBL Récupel, organisme agrée en charge de la récupération et du recyclage des vieux électros et ce, pour un montant de 1 à 6 euro suivant le produit. Cette cotisation est déjà comprise dans le prix.

Pour toute question concernant les modalités de prix, il suffit au client d’envoyer un mail à info@deco-themes.be.

Article 4. Modalités de commande

Le client constitue sa commande sur le site de « deco-themes » en ajoutant les articles choisis dans son panier. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié soit :

• par l'entrée de son numéro de client qui lui est strictement personnel.
• soit en complétant le bon de commande en ligne lui permettant d'obtenir l'attribution d'un numéro de client qui lui sera transmis par le Service Relations Clients suite à sa 1ère commande.

Conformément aux conditions générales de vente, toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, le client manifeste explicitement sa décision de conclure un contrat de vente avec deco-themes et être d'accord avec les présentes conditions générales. Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande. Le contrat de vente entre deco-themes, d'une part, et le client, d'autre part, naît donc au moment de l'acceptation de la commande par deco-themes.
Deco-themes s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, deco-themes s'engage à en informer au plus vite le client.

Pour toute question relatives aux modalités de commande, le client peut envoyer un mail à info@deco-themes.be.

Article 5. Modalités de paiement

Le client s’acquittera du prix d’achat au moment de la passation de la commande. Le prix d'achat est acquitté via le serveur Ogone - www.ogone.com - (Voir ART.9 des conditions de vente) avec lequel deco-themes a conclu des accords pour que les coordonnées bancaires du client soient cryptées puis transmise de façon sécurisée :

• Soit par l'indication du type de carte de paiement (Visa, Eurocard, Mastercard), du numéro de la carte de paiement, de sa date d'expiration et de son éventuel cryptogramme visuel par l'ordre explicite de débit du compte du titulaire de la carte de paiement;
• Soit par Home Banking (ING Home'Pay, Dexia NetBanking et Dexia Direct Net,).
• Soit par Bancontact / Mistercash pour les clients des banques FORTIS, DEXIA, ING et VDK Spaarbank.
• Soit par virement / transfert bancaire national ou international avec tout type de compte PC ou Home Banking (Dexia, Ing, Fortis, Axa, La Poste, Rabobank, comptes internationaux…)
• Les coordonnées de virement bancaires internationaux se font sur le compte suivant:
  IBAN : BE096 0682 4810 4405
  BIC : GKCCBEBB

Autorisation : Pour les paiements par carte de crédit, l'argent est réservé-bloqué sur le compte de l'acheteur, en attente d'être soit transféré sur le compte du marchand dans une seconde étape (data capture) soit d'être libéré lorsque l'autorisation est annulée.

Pour toute question relative aux modalités de paiement, il suffit au client d’envoyer un mail à info@deco-themes.be.

En cas de renonciation de la commande (Voir ART.10 des conditions de vente), deco-themes est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans indemnités. Les frais de renvoi du colis étant à charge du client (Voir ART.10 des conditions de vente).

Article 6. Sécurité des transferts électroniques de fonds (TEF)

Les procédures de transaction sur le site commerçant de deco-themes s’opèrent avec le fournisseur de services de paiement hautement sécurisé : la société OGONE - www.ogone.com- ayant son siège à Bruxelles.

En tant qu’expert en sécurité des paiements, Ogone garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés.

Fonctionnement :

1. Le client se connecte au site internet de deco-themes, sélectionne des Articles qu'il place dans son "panier d’achat" et exprime sa volonté de passer la commande.
2. Le client, après son enregistrement entre ses coordonnées de livraison et de facturation. Le montant total de la commande toutes taxes comprises et les frais de port lui sont indiqués
3. Après avoir reçu un récapitulatif complet de sa commande, le client confirme sa volonté de passer à l'étape du paiement.
4. Le client est redirigé de manière transparente vers le site de Ogone, où il entre ses paramètres de paiement (méthode de paiement, home banking, numéro de carte de crédit,…)
5. Le paiement est demandé à l'organisme financier concerné.
6. Le client reçoit le résultat de la transaction qu’il peut imprimer et conserver comme preuve faisant foi.
7. deco-themes exécute le traitement après vente automatisée et envoie le colis au client.

Lors de l’entrée des paramètres de paiement (étape 4), le client est redirigé automatiquement vers le site de Ogone. L'échange des informations sensibles -tel que le numéro de carte de crédit- se fait donc entre le client et le site de Ogone; deco-themes n'en a aucune connaissance. Non seulement ce mécanisme préserve la confidentialité des informations vis-à-vis de deco-themes, mais il permet d'incorporer de nouvelles méthodes de paiement sans que cela ne demande de modifier la programmation du site du marchand.

Par ailleurs, tous les frais de transaction (commissions des différentes institutions financières) sont entièrement pris en charge par deco-themes.

A la fin du processus de paiement (étape 7), Deco-themes exécutera le traitement "après vente" de son choix (mise à jour de stock, possibilité de télécharger un bien intangible, etc).

Ce système offre donc tous les avantages pour les paiements sur le site commerçant de deco-themes :

• Les informations confidentielles sont protégées en utilisant les technologies SSL ou SET. Aucune information de ce type ne passe donc en clair sur le réseau.
• Assurer la confidentialité des données de paiement (notamment les numéros de carte de crédit).
• Le marchand ou les applications du site du marchand n’ont aucune connaissance du numéro de carte de crédit de l'acheteur.
• Toute communication entre le browser du client et Ogone e-Commerce se fait en utilisant les techniques d’encryptage SSL 128 bits. Il n’est pas possible pour le client d’utiliser un browser qui ne supporterait pas cette technique d’encryptage. Ogone e-commerce dispose d’un certificat délivré par Verisign.
• Ogone e-commerce est protégé par différents systèmes de firewall et conversions de protocole pour interdire l’accès aux données ou aux processeurs de paiement par des visiteurs indésirables.
• Adhésion via Ogone aux protocoles de détection anti-fraudes.

Article 7. Livraison : tarifs et conditions

Nous livrons en France, en Belgique,et au Luxembourg et pays-Bas.

Délais de livraison | Emballage et assurance

France

GRATUIT, pour la France métropolitaine hors îles, le Luxembourg, pour tout achat de 200,00 € TVAC minimum.

GRATUIT, pour les iles françaises et Corse, hors DOM-TOM, pour tout achat de 250,00 € TVAC minimum.

GRATUIT, pour la Belgique, pour tout achat de 125,00 € T.V.A. comprise, minimum

*En dessous de ce montant, les tarifs TVA COMPRISE sont les suivants :

France et Luxembourg :

Tarif France métropolitaine, Pays-Bas et Luxembourg:
A partir de 200,00 €	Gratuit
Commande de 91,00 € à 199,00 €	10,00 €
Commande de 56,00 € à 90,00 €	12,00 €
Commandes jusqu’à 55,00 €	15,00 €
Iles de France métropolitaine:
A partir de 250,00 €	20,00€
Commande de 120,00 € à 249,00 €	30,00 €
Commande de 0,00 € à 119,00 €	40,00 €

Modalités de livraison en France

• Les colis pour la France seront distribués dans un délai de 3 à 5 jours (1ire tentative de livraison). Le délai de livraison pour la Corse et iles françaises métropolitaine peut être légèrement plus long.Le site ne délivre plus les Dom-Tom
• Livraison aussi bien à des adresses professionnelles qu’auprès de particuliers. Veillez à donner une adresse où vous êtes sûr qu'il y a quelqu'un en journée.
• Les colis sont expédié, soit par transporteur, soit par la poste belge relayée par la Poste française.
• Livraison des colis du lundi au vendredi.
• Signature pour réception (POD).
• En cas d'absence, qu'il s'agisse de la poste ou du transporteur, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres. Surveillez donc votre boîte aux lettres jusqu'à l'arrivée du colis. Des clients nous contactent pour des colis en retard, ne s'étant pas rendus compte qu'un avis de passage se trouve dans leur boite depuis plusieurs jours.
• Pas de possibilité d’envoyer des colis à une adresse postale.
• Le colis sera gardé en dépôt à la Poste ou dans un Relais Colis du transporteur pendant une durée de 10 jours ouvrables après une première tentative de livraison infructueuse.
• Poids maximal par colis de 20kg.

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Belgique

Belgique : Livraison dans les dépôts Kiala ou enlèvement à Ottignies

Tarifs Belgique :
A partir de 126,00 €	Gratuit
Commandes jusqu’à 125,00 €	5,50 €

Modalités de livraison en Belgique :

• Les colis peuvent être enlevés sans frais au siège de Deco-Themes, rue de l'évêché, 3 à 1400 Nivelles, du mardi au samedi de 10h00 à 18h00. Il est prudent de s'assurer par téléphone, de l'ouverture effective du magasin (Enseigne "C'est Joli chez Toi")
• Les colis seront expédiés soit par Kiala, soit par la Poste nationale. Ce choix est déterminé par Déco-Thèmes selon la nature et la taille du colis.
• Le client est informé par mail du point de livraison Kiala le plus proche de chez lui où sera livré le colis.
• Le client est prévenu de l’arrivée du colis par sms, email ou téléphone.
• Le colis reste à sa disposition au point Kiala durant 15 jours. Il sera ensuite renvoyé chez Deco-Themes. En cas de non enlèvement, le renvoi du colis vous sera facturé.
• Vous trouverez toutes les informations nécessaires et le point Kiala le plus proche de chez vous en cliquant ici.

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Délais de livraison :

Les délais de livraison généralement constatés varient, en jours ouvrables, entre 3 et 5 jours, pour les produits en stock à compter de la confirmation de commande du client à Deco-Themes. Les livraisons sont faites du lundi au vendredi. Ce délai peut être exceptionnellement plus long pour des raisons climatiques ou circonstances spéciales, telles que grèves ou périodes de saturation des services d'expédition durant les fêtes par exemple.

Pour les produits hors stock, un délai de 10 à 15 jours ouvrables est nécessaire pour l’envoi du colis. Certains produits ne sont plus être commandés une fois le stock épuisé. Un mail est envoyé en cas de problème à réaliser l'envoi dans les délais impartis

L'acheteur reçoit son colis à domicile et peut disposer de la facture originale en consultant son compte sur le site Internet. Cette facture est émise par Look-deco.com sprl et disponible pour l’acheteur dès que la commande est validée.

En ce qui concerne la réception des produits, l'acheteur peut être livré à l'adresse de son choix,où il a la certitude d'être présent (domicile, famille ou lieu de travail)

En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Selon qu'il s'agisse de la Poste ou du transporteur, le colis est soit représenté, soit mis en dépôt à la poste, vous disposez alors d'un délai de 15 jours calendrier pour convenir d’un rendez-vous avec le chauffeur. Après 15 jours, le colis retournera au dépôt de deco-themes. Toute commande retournée chez Déco-Thèmes pour cause de défaut de retrait ne sera renvoyée qu'après nouveau versement des frais d'expédition. Si le client désire annuler la commande après retour, son remboursement sera réduit du montant de l'expédition et, forfaitairement, de 20% du montant de la commande pour frais administratifs et perte d'exploitation. Déco-Thèmes expédiera dans ce cas un mail d'explications sur les modalités de réexpédition ou d'annulation.

Malgré le suivi informatique de nos envois, il se peut très exceptionnellement qu'un colis soit égaré.
Si votre commande n'arrive pas dans un délais supérieur à 7 jours ouvrables, nous vous invitons alors à prendre contact avec notre service clientèle par Email : info@deco-themes.be ou par téléphone au 00/32/475 399 834. Nous mettrons tout en œuvre pour qu'elle vous arrive.

Les cas de force majeure comme, par exemple, guerre, révolte, incendie, grèves, accident et impossibilité d'être approvisionnée elle-même par les fournisseurs ou les transporteurs normaux, libèrent deco-themes de son obligation de livraison

Deco-themes peut également suspendre provisoirement la livraison en cas de dérangements du réseau interne ou en matière de téléphonie, d'accès (problématique) à l'Internet et semblables. L'exécution du contrat est alors suspendue jusqu'à la réparation du dérangement et/ou que l'accès à l'Internet soit rétabli sans que l'acheteur puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou des dommages et intérêts.

Pour toute question concernant la livraison, veuillez nous envoyer un mail à info@deco-themes.be.

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Emballage et assurance :

Vos achats sont emballés avec le plus grand soin, dans du carton solide, à double cannelure, dans des boites séparées ou protégés de plastique à bulle ou du papier de soie. L'attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer un transport dans les meilleures conditions. Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. Vous devez donc vous assurer de l'intégrité de votre commande et de tous les Articles qui la composent à la réception du colis et en présence du livreur afin d'émettre une réserve le cas échéant.

Dans l'hypothèse où vous auriez un quelconque doute de l'état ou le contenu de la commande (boite visiblement abimée lors de la présentation), vous êtes tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.
En cas de découverte d'une détérioration après acceptation du colis, il y a lieu d'envoyer un mail chez Déco-Thèmes afin d'expliquer les dégradations et joindre une photo de l'article et de la boite d'expédition (afin de prouver qu'il n'était pas possible de présumer des dégâts à la réception de la boite). Aucun remplacement ou remboursement ne sera effectué sans preuve probante par photos. Déco-Thèmes peut alors choisir de réexpédier le(s) article(s) détérioré(s), en tout ou en partie, ou de procéder au remboursement total ou partiel de l'article détérioré.

Article 8. Droit de renonciation

L'acheteur peut renoncer à l'achat de sa commande sans payer une amende et sans donner de motif dans les 14 jours ouvrables à partir du lendemain de la livraison de la commande.

Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. Vous devez donc vous assurez de l'intégrité de votre commande et de tous les Articles qui la compose à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant.

Deco-themes ne donnera suite à la renonciation par l'acheteur que si l'emballage d'origine du produit est resté intact, notamment si le scellé et le produit lui même n'ont été ni utilisés ni endommagés.

La notification de l'acheteur sera communiquée par e-mail (info@deco-themes.be ). Si les conditions de renonciation sont respectées par l’acheteur, il se verra attribuer un numéro d’autorisation de retour. Dans le cas de retour de colis et après avoir averti deco-themes par mail dans les délais décrits ci-dessus, les frais de retour du colis sont toujours à charge du client. Il est d’ailleurs conseillé au client de travailler avec les services de TNT POST, partenaire de deco-themes, pour une livraison sécurisée et garantie. Il sera demandé au client de protéger avec le plus grand soin les Articles retournés.

Les remboursements par deco-themes seront effectués par virement sur votre compte bancaire. Pour bénéficier de ce service pratique, sûr et rapide, il vous suffit de renseigner votre numéro de compte bancaire sur le bordereau d'envoi qui accompagne les Articles retournés. Nous effectuerons le virement dans les meilleurs délais (maximum 30 jours) suivant le moment où deco-themes aura pris réellement connaissance de la volonté de renonciation et après que les produits aient été restitués à deco-themes. Les frais d’envoi du colis ne sont pas remboursés.

En cas de retours abusifs, deco-themes se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Pour toute question relative aux modalités de renonciation, il suffit au client d’envoyer un mail à info@deco-themes.be.

Article 9. Garanties et service après vente (SAV)

Certains de nos Articles sont vendus sous garantie et bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés et de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Dans le cas d'une commande échangée, les frais d'envoi du ou des Article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.

Quel que soit le problème concernant l’article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour.

La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant, le remplacement des consommables comme les batteries, ampoules, fusibles,…). ou d’une faute du client d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.... Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.

En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client. Si le produit ne peut être remplacé, faute de stock, vous recevrez un chèque cadeau de la valeur de votre prix d'achat à valoir sur la boutique deco-themes. Les Articles bénéficiant d'une garantie ne seront repris qu'accompagnés du bon de livraison.

Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le Fournisseur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors d'une mauvaise utilisation.

Deco-themes ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Pour faciliter le service après vente des produits du type petit électro-ménager, Deco-themes redirigera ses clients vers des points services le plus proche possible du domicile du client.

Tout retour doit être préalablement autorisé par deco-themes avec l'attribution d'un numéro de retour. Le client doit donc en faire la demande à info@deco-themes.be, après acceptation écrite de deco-themes.

Article 10. Responsabilité

La société Look-deco.com SPRL, sous l’enseigne commerciale deco-themes, n'a qu'une obligation de moyen.pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs,

La responsabilité de deco-themes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Deco-themes ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de deco-themes sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Deco-themes ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Deco-themes ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de deco-themes aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de la dite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Deco-themes s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Deco-themes peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Deco-themes ne vendra pas, ne commercialisera pas ni ne louera à des tiers les informations concernant ses clients.

Article 11. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Look-deco.com SPRL et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les conditions reprises sur ce site sont d'application pour les livraisons sur les territoires belges, français et luxembourgeois exclusivement. Les Articles vendus par deco-themes sont conformes à la description et à la présentation données dans le catalogue. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser dans ce catalogue. En aucun cas nous ne pourrions être engagé de ce fait.

Article 12. Conservation et archivages des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures sont effectués sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Article 13. Copyright

Information juridique - Conditions d'utilisation du site.

L'utilisation du site Deco-Themes est soumise au respect des conditions générales décrites ci avant. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.

Qualité de l'information et du service, limitation de responsabilité.

Les liens hypertextes présents sur le site portail de deco-themes et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de Deco-Themes quant au contenu de ces sites. Le client se conformera à leurs conditions d'utilisation.

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Création d'hyperliens vers le site.

Deco-themes autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site portail ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, nécessite l'autorisation écrite de Deco-themes. Toute demande en ce sens doit être adressée à la direction de Deco-themes (info@deco-themes.be).

Informations transmises.

Ne transmettez pas d'information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du Territoire auquel ce Site se réfère.

Article 14. Intégralité et durée

Tout changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice rendant nulle et non avenue l'une des clauses du présent contrat ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par deco-themes

Article 15. Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, à défaut de trouve une solution amiable avec Deco-themes, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles seront seuls compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.