Article 1. Généralités et terminologie

Les présentes conditions sont conclues entre :

• d'une part, la S.P.R.L. de droit belge LOOK-DECO.COM inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0891450982 depuis le 16/8/2007et sise à 1341 Ottignies (Céroux-Mousty), Avenue des Vallées, 13, T.V.A BE 891 450 982, Site internet : www.deco-themes.be, E-mail : info@deco-themes.be tél: 00/32/475 399 834, ci-après dénommée sous l’enseigne commerciale "deco-themes" ci-après dénommée sous l’enseigne commerciale "deco-themes"
• D'autre part, toute personne, physique ou morale, souhaitant effectuer un achat via le site Internet de deco-themes http://www.deco-themes.be ci-après dénommées "l'utilisateur".

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. La non application d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le client/acheteur comme une renonciation à ces conditions.

Toute clause non-inscrite sera régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance des sociétés ayant leur siège en Belgique.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre deco-themes et l'utilisateur, de la commande, du paiement et de la livraison.

Elles définissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir, par la suite, son numéro de client.

Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation par l'utilisateur de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et est considérée comme faisant partie intégrante du bon de commande..

Les services proposés par deco-themes sur son site Internet, à savoir la vente d’articles de décoration divers seront ci-après dénommés les « services deco-themes », chaque personne souhaitant contracter avec les services de deco-themes et ayant satisfait aux conditions générales de vente sera ci-après dénommée un « client ».Chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».

Article 2. Enregistrement des données personnelles

Toute personne physique ou morale, qui s'enregistre lors d'une visite du site Internet "www.deco-themes" communique, lors de son enregistrement, ses données personnelles à deco-themes.

L'enregistrement implique le consentement explicite que ses données d'identification peuvent être traitées dans le fichier de données de deco-themes. Seules les personnes morales ou physiques possédant leur pleine capacité de droit et d'agir peuvent s'enregistrer.

Une fois enregistrée, la personne physique ou morale reçoit un numéro d’identifiant et choisi un mot de passe qui est validé par deco-themes et confirmé par l’envoi d’un email récapitulatif par deco-themes au client.

Le client est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l'usage proprement dit de son identifiant et de son mot de passe.

Tout usage de l’identifiant et du mot de passe d'un certain client est supposé avoir été fait par ce client.

Deco-themes pourra neutraliser provisoirement ou définitivement l'utilisation de l’identifiant et du mot de passe si le client méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales.

Le responsable du traitement des données personnelles du client est: « Deco-themes » info@deco-themes.be

Le traitement de ces données personnelles dans le fichier de données de deco-themes est destiné à l'administration de la clientèle, de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation de services matériels et immatériels, du suivi de la solvabilité, de la publicité au moyen du profil, du traitement personnalisé et du marketing.

Protection de la vie privée

En principe, l'accès aux informations disponibles sur le site se fait sans fournir des données à caractère personnel, tels nom, adresse postale, adresse de courrier électronique...

Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (demande d'information, réservation, abonnement à la Newesletter, …) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. L'utilisateur est alors averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel.

Vos données à caractère personnel ne pourront donc être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.

Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. En envoyant un e-mail à info@deco-themes.be en précisant bien vos coordonnées.

Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation.

Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes:

• l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
• la date et l'heure d'accès au site;
• les pages consultées;
• le type de navigateur (browser) utilisé;
• la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC;
• le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.

Ces informations ne sont conservées qu'à la seule destination d’établir des statistiques de fréquentation et de marketing.

Utilisation de cookies. Afin de faciliter votre navigation sur le site et d'optimaliser la gestion technique, deco-themes peut être occasionnellement amenée à utiliser des "cookies".
Il s’agit d’une petite pièce d'information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de l’ordinateur du visiteur du site. Ce "cookie" peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le "cookie" ne peut être lu par un autre site web que celui qui l'a créé. Les "cookies" sont utilisés à des fins administratives pourenregistrer vos préférences pour certains types d'informations et éviter au visiteur de répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite à notre site.

Aucun « cookie » ne contient d'informations susceptible de pouvoir vous contacter par téléphone, courrier électronique ou postal.

Article 3. Modalités des prix

Toutes les informations relatives aux produits (prix, frais de livraison,garantie), sont reprises sur la fiche descriptive de chaque produit.

Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site de deco-themes est exprimé en euros et s’entend T.V.A. incluse. L´ensemble des frais (Recupel ou autre) sont également inclus, hors éventuels frais de livraison (Voir ART.6 des conditions de vente)) et de garantie complémentaire.

Le prix total à payer est indiqué explicitement comme tel lors de la passation de commande elle même.

Depuis le 1/07/2001, en application des conventions régionales des politiques environnementales au moment de l'achat de tout nouvel appareil électrique ou électronique, une cotisation de recyclage est perçu pour le compte de l'ASBL Récupel, organisme agrée en charge de la récupération et du recyclage des vieux électros et ce, pour un montant de 1 à 6 euro suivant le produit. Cette cotisation est déjà comprise dans le prix.

Pour toute question concernant les modalités de prix, il suffit au client d’envoyer un mail à info@deco-themes.be.

Article 4. Modalités de commande

Le client constitue sa commande sur le site de « deco-themes » en ajoutant les articles choisis dans son panier. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié soit :

• par l'entrée de son numéro de client qui lui est strictement personnel.
• soit en complétant le bon de commande en ligne lui permettant d'obtenir l'attribution d'un numéro de client qui lui sera transmis par le Service Relations Clients suite à sa 1ère commande.

Conformément aux conditions générales de vente, toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, le client manifeste explicitement sa décision de conclure un contrat de vente avec deco-themes et être d'accord avec les présentes conditions générales. Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande. Le contrat de vente entre deco-themes, d'une part, et le client, d'autre part, naît donc au moment de l'acceptation de la commande par deco-themes.
Deco-themes s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, deco-themes s'engage à en informer au plus vite le client.

Pour toute question relatives aux modalités de commande, le client peut envoyer un mail à info@deco-themes.be.

Artikel 5. Betalingsmodaliteiten

De klant betaalt de aankoopprijs op het moment dat hij de bestelling plaatst. De betaling van de aankoopprijs geschiedt via de Ogone server – www.ogone.com - (zie ART. 9 van de verkoopsvoorwaarden) met dewelke Deco-themes een afspraak heeft om de bancaire gegevens van de klant te versleutelen en te verzenden op een verzekerde manier:

• Ofwel door de indicatie van het type betaalkaart (Visa, Eurocard, Mastercard), samen met het nummer van de betaalkaart, de vervaldatum en zijn eventuele zichtbare cryptogram met een expliciete opdracht tot debiteren van de rekening van de titularis van de betaalkaart
• Ofwel door Home Banking (ING Home'Pay, Dexia NetBanking en Dexia Direct Net,).
• Ofwel via Bancontact, Mister Cash voor klanten van volgende banken: Fortis, Dexia, Ing en VDK Spaarbank.
• Ofwel door overschrijving/banktransfert nationaal of internationaal met alle types van PC rekening of Home banking (Dexia, Ing, Fortis, Axa, De Post, Rabobank, internationale rekeniningen ….)
• Internationale bankoverschrijvingen gebeuren op volgende rekening
  IBAN : BE096 0682 4810 4405
  BIC : GKCCBEBB

Machtiging : Voor de betalingen met creditkaart, wordt het geld geblokkeerd op een rekening van de koper, in afwachting dat het getransfereerd wordt naar de rekening van de verkoper in een tweede stap (data capture) of dat het vrijkomt indien de machtiging geannuleerd wordt.

Voor alle vragen met betrekking tot de modaliteiten van de betaling, volstaat het voor de klant om een mail te zenden naar info@deco-themes.be

In het geval u afziet van de bestelling (zie ART. 10 van onze verkoopsvoorwaarden) is Deco-Themes gehouden u de reeds overgeschreven bedragen terug te storten zonder compensatie. De kosten van het terugzenden van het pakket komen ten laste van de klant. (zie ART. 10 van de verkoopsvoorwaarden).

Article 6. Sécurité des transferts électroniques de fonds (TEF)

Les procédures de transaction sur le site commerçant de deco-themes s’opèrent avec le fournisseur de services de paiement hautement sécurisé : la société OGONE - www.ogone.com- ayant son siège à Bruxelles.

En tant qu’expert en sécurité des paiements, Ogone garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés.

Fonctionnement :

1. Le client se connecte au site internet de deco-themes, sélectionne des Articles qu'il place dans son "panier d’achat" et exprime sa volonté de passer la commande.
2. Le client, après son enregistrement entre ses coordonnées de livraison et de facturation. Le montant total de la commande toutes taxes comprises et les frais de port lui sont indiqués
3. Après avoir reçu un récapitulatif complet de sa commande, le client confirme sa volonté de passer à l'étape du paiement.
4. Le client est redirigé de manière transparente vers le site de Ogone, où il entre ses paramètres de paiement (méthode de paiement, home banking, numéro de carte de crédit,…)
5. Le paiement est demandé à l'organisme financier concerné.
6. Le client reçoit le résultat de la transaction qu’il peut imprimer et conserver comme preuve faisant foi.
7. deco-themes exécute le traitement après vente automatisée et envoie le colis au client.

Lors de l’entrée des paramètres de paiement (étape 4), le client est redirigé automatiquement vers le site de Ogone. L'échange des informations sensibles -tel que le numéro de carte de crédit- se fait donc entre le client et le site de Ogone; deco-themes n'en a aucune connaissance. Non seulement ce mécanisme préserve la confidentialité des informations vis-à-vis de deco-themes, mais il permet d'incorporer de nouvelles méthodes de paiement sans que cela ne demande de modifier la programmation du site du marchand.

Par ailleurs, tous les frais de transaction (commissions des différentes institutions financières) sont entièrement pris en charge par deco-themes.

A la fin du processus de paiement (étape 7), Deco-themes exécutera le traitement "après vente" de son choix (mise à jour de stock, possibilité de télécharger un bien intangible, etc).

Ce système offre donc tous les avantages pour les paiements sur le site commerçant de deco-themes :

• Les informations confidentielles sont protégées en utilisant les technologies SSL ou SET. Aucune information de ce type ne passe donc en clair sur le réseau.
• Assurer la confidentialité des données de paiement (notamment les numéros de carte de crédit).
• Le marchand ou les applications du site du marchand n’ont aucune connaissance du numéro de carte de crédit de l'acheteur.
• Toute communication entre le browser du client et Ogone e-Commerce se fait en utilisant les techniques d’encryptage SSL 128 bits. Il n’est pas possible pour le client d’utiliser un browser qui ne supporterait pas cette technique d’encryptage. Ogone e-commerce dispose d’un certificat délivré par Verisign.
• Ogone e-commerce est protégé par différents systèmes de firewall et conversions de protocole pour interdire l’accès aux données ou aux processeurs de paiement par des visiteurs indésirables.
• Adhésion via Ogone aux protocoles de détection anti-fraudes.

Artikel 7. Levering : tarieven en voorwaarden

We leveren in Frankrijk, Belgie, Luxemburg en Nederland

Leveringstermijn | Verpakking en Verzekering

Frankrijk

Gratis, voor Frankrijk (buiten de eilanden) en Luxemburg, voor een aankoop van minimum 150,00 € incl BTW

Gratis, voor de Franse eilanden en Corsica, buiten DOM TOM, voor een aankoop van minimaal 250,00€, inclusief BTW

Gratis, voor België, voor een aankoop van minimum 80,00 € inclusief BTW

*Voor kleinere bestellingen gelden volgende verzendingskosten (incl. BTW)

Frankrijk en Luxemburg :

Verzendkosten voor Frankrijk, Luxemburg en Nederland:
Vanaf 150,00 €	GratGratisuit
Bestellingen van 60,00 € tot 150,00 €	7,50 €
Bestellingen van 45,00 € tot 60,00 €	9,90 €
Bestellingen tot 45,00 €	13,00 €
Franse eilanden en Corsica (buiten DOM TOM)
Vanaf 250,00 €	Gratuit
Bestellingen van 120,00 € tot 249,00 €	26,00 €
Bestellingen van 0,00 € tot 119,00 €	30,00 €

Leveringsmodaliteiten in Frankrijk

• Verzendingstermijn voor paketten voor Frankrijk zijn tussen 3 en 5 dagen. Voor Corsica en de Franse eilanden kan dit iets langer zijn.
• Leveringen kunnen zowel naar professionele als naar particuliere adressen. Let erop een adres door te geven waar overdag iemand aanwezig is.
• Pakketten worden geleverd door een transportfirma of door de Belgische Post gevolgd door de Franse Post
• Leveringen gebeuren van maandag tot vrijdag.
• Handtekening bij ontvangst (POD).
• Bij afwezigheid, zowel bij de Post als bij een transportfirma, zal een bericht nagelaten worden in uw brievenbus. Hou dus uw brievenbus in de gaten tot het pakket geleverd is. Sommige klanten contacteren ons in verband met een late levering zonder er zich bewust van te zijn dat er zich sinds verschillende dagen een bericht van afwezigheid in hun brievenbus bevond.
• We sturen geen pakketten naar postbussen.
• Het pakket zal in bewaring gehouden worden door de Post of door de transporteur gedurende een termijn van 10 werkdagen na de eerste aanbieding op het te leveren adres.
• Het maximale gewicht per pakket is 20kg.

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België

België : Leveringen in Kiala ophaalpunten of ophaling in Ottignies

Verzendingskosten voor België:
Vanaf 120,00 €	Gratis
Bestellingen tot 120,00 €	5,50 €

Leveringsmodaliteiten in België

• Alle pakketten kunnen zonder extra kosten opgehaald worden op de zetel van Deco-Themes, avenue des Vallées in 1341 Ottignies - Céroux-Mousty. Het volstaat om telefonisch een afspraak te maken, ook ‘s avonds.
• Pakketten worden of door Kiala of door de Post verzonden. De keuze wordt bepaald door Deco-Thèmes op basis van de aard en de grootte van het pakket.
• De klant zal per email geïnformeerd worden welke het dichtst bijzijnde leveringspunt van Kiala is. Daar wordt het pakket afgeleverd.
• De klant wordt verwittigd van de aankomst van zijn pakket via sms, email of telefoon.
• Het pakket kan gedurende een periode van 15 dagen afgehaald worden in het Kiala ophaalpunt. Wanneer het pakket niet afgehaald wordt, zal het terugsturen van het pakket gefactureerd worden.
• Alle nodige informatie en het dichtstbijzijnde Kiala punt vindt u door hier te klikken.

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Leveringstermijnen :

Gemiddeld variëren de leveringstermijnen van 3 tot 5 werkdagen voor producten die we op voorraad hebben, te tellen vanaf de bevestiging van uw bestelling bij Deco-Themes. Leveringen gebeuren tussen maandag en vrijdag. Bij extreme weersomstandigheden of andere speciale omstandigheden kunnen de leveringstermijnen uitzonderlijk langer zijn. Daarbij kan het gaan over stakingen of periodes van verzadiging tijdens feestperiodes bijvoorbeeld.

Voor producten die niet in voorraad zijn, dient u uit te gaan van een leveringstermijn van 10 tot 15 werkdagen. Sommige producten kunnen niet meer besteld worden bij uiputting van de voorraad. Wanneer er zich problemen met de levering voordoen, wordt u daar via mail van verwittigd.

De koper ontvangt zijn pakket op zijn thuisadres en kan een originele verkoopsfactuur opvragen via zijn rekening op de Website van Deco Themes. De facturen worden uitgeschreven door Look-deco.com en zijn opvraagbaar door de koper vanaf het moment dat zijn aankoop gevalideerd is.

Wat betreft de ontvangst van de producten, staat het de koper vrij het adres op te geven waar hij zeker aanwezig is (domicilie, familie of werkplek).

Bij afwezigheid, wordt er een bericht nagelaten dat het pakket aangeboden is. In het geval uw pakket door een transportfirma besteld werd, zal het pakket een tweede maal worden aangeboden, bij de Post wordt het pakket bewaard op de Post. Daarbij beschikt u over een periode van 15 kalenderdagen om een afspraak te maken met de transportfirma. Na 15 dagen wordt het pakket teruggezonden naar Deco-Themes.

Bij elke bestelling die teruggestuurd wordt naar Deco-Themes (als gevolg van het niet afhalen van het pakket) worden bijkomende kosten van terugzending aangerekend. Als de klant zijn bestelling wil annuleren na het terugzenden van zijn pakket, zal zijn geld teruggestort worden, na aftrek van de terugzendingskosten en 20% forfaitaire administratieve kosten. Deco-Themes zal in dat geval een mail zenden die de modaliteiten van het terugzenden of de annulatie uitleggen.

Ondanks de volledig geautomatiseerde verwerking van onze zendingen, kan het uitzonderlijk gebeuren dat een pakket verloren gaat.

Als uw bestelling niet aankomt binnen een periode van 7 dagen, nodigen we u uit om contact op te nemen met onze klantendienst via Email : info@deco-themes.be of via telefoon op nummer 00/32/475 399 834. We zetten dan alle middelen in om ervoor te zorgen dat het pakket zo snel mogelijk bij u aankomt.

Ingeval van overmacht, door bijvoorbeeld, oorlog, opstand, brand, staking, ongeval en de onmogelijkheid om zelf geleverd te worden door onze leveranciers of via de normale transportmogelijkheden, wordt Deco-Themes ontslagen van zijn plicht tot levering.

Deco-Themes kan ook de levering voorlopig schorten in geval van problemen met het interne netwerk, met de telefoon, met de Internet toegang of andere. De uitvoering van het contract is dan opgeschort tot de reparatie van het probleem en/of de toegang tot het Internet hersteld is zonder dat de koper de verbreking van het contract en/of schadevergoeding of interesten kan inroepen.

Voor alle vragen betreffende de levering, gelieve een mail te sturen naar info@deco-themes.be.

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Emballage et assurance :

Vos achats sont emballés avec le plus grand soin, dans du carton solide, à double cannelure, dans des boites séparées ou protégés de plastique à bulle ou du papier de soie. L'attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer un transport dans les meilleures conditions. Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. Vous devez donc vous assurer de l'intégrité de votre commande et de tous les Articles qui la composent à la réception du colis et en présence du livreur afin d'émettre une réserve le cas échéant.

Dans l'hypothèse où vous auriez un quelconque doute de l'état ou le contenu de la commande (boite visiblement abimée lors de la présentation), vous êtes tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.
En cas de découverte d'une détérioration après acceptation du colis, il y a lieu d'envoyer un mail chez Déco-Thèmes afin d'expliquer les dégradations et joindre une photo de l'article et de la boite d'expédition (afin de prouver qu'il n'était pas possible de présumer des dégâts à la réception de la boite). Aucun remplacement ou remboursement ne sera effectué sans preuve probante par photos. Déco-Thèmes peut alors choisir de réexpédier le(s) article(s) détérioré(s), en tout ou en partie, ou de procéder au remboursement total ou partiel de l'article détérioré.

Article 8. Droit de renonciation

L'acheteur peut renoncer à l'achat de sacommande sans payer une amende et sans donner de motif dans les 7 jours ouvrables à partir du lendemain de la livraison de la commande.

Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. Vous devez donc vous assurez de l'intégrité de votre commande et de tous les Articles qui la compose à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant.

Deco-themes ne donnera suite à la renonciation par l'acheteur que si l'emballage d'origine du produit est resté intact, notamment si le scellé et le produit lui même n'ont été ni utilisés ni endommagés.

La notification de l'acheteur sera communiquée par e-mail (info@deco-themes.be ). Si les condiotions de renonciation sont respectées par l’acheteur, il se verra attribuer un numéro d’autorisation de retour. Dans le cas de retour de colis et après avoir averti deco-themes par mail dans les délais décrits ci-dessus, les frais de retour du colis sont toujours à charge du client. Il est d’ailleurs conseillé au client de travailler avec les services de TNT POST, partenaire de deco-themes, pour une livraison sécurisée et garantie. Il sera demandé au client de protéger avec le plus grand soin les Articles retournés.

Les remboursements par deco-themes seront effectués par virement sur votre compte bancaire. Pour bénéficier de ce service pratique, sûr et rapide, il vous suffit de renseigner votre numéro de compte bancaire sur le bordereau d'envoi qui accompagne les Articles retournés. Nous effectuerons le virement dans les meilleurs délais (maximum 30 jours) suivant le moment où deco-themes aura pris réellement connaissance de la volonté de renonciation et après que les produits aient été restitués à deco-themes. Les frais d’envoi du colis ne sont pas remboursés.

En cas de retours abusifs, deco-themes se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Pour toute question relative aux modalités de renonciation, il suffit au client d’envoyer un mail à info@deco-themes.be.

Article 9. Garanties et service après vente (SAV)

Certains de nos Articles sont vendus sous garantie et bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés et de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Dans le cas d'une commande échangée, les frais d'envoi du ou des Article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.

Quel que soit le problème concernant l’article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour.

La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant, le remplacement des consommables comme les batteries, ampoules, fusibles,…). ou d’une faute du client d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.... Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.

En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client. Si le produit ne peut être remplacé, faute de stock, vous recevrez un chèque cadeau de la valeur de votre prix d'achat à valoir sur la boutique deco-themes. Les Articles bénéficiant d'une garantie ne seront repris qu'accompagnés du bon de livraison.

Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le Fournisseur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors d'une mauvaise utilisation.

Deco-themes ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Pour faciliter le service après vente des produits du type petit électro-ménager, Deco-themes redirigera ses clients vers des points services le plus proche possible du domicile du client.

Tout retour doit être préalablement autorisé par deco-themes avec l'attribution d'un numéro de retour. Le client doit donc en faire la demande à info@deco-themes.be, après acceptation écrite de deco-themes.

Article 10. Responsabilité

La société Look-deco.com SPRL, sous l’enseigne commerciale deco-themes, n'a qu'une obligation de moyen.pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs,

La responsabilité de deco-themes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Deco-themes ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de deco-themes sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Deco-themes ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Deco-themes ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de deco-themes aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de la dite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Deco-themes s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Deco-themes peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Deco-themes ne vendra pas, ne commercialisera pas ni ne louera à des tiers les informations concernant ses clients.

Article 11. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Look-deco.com SPRL et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les conditions reprises sur ce site sont d'application pour les livraisons sur les territoires belges, français et luxembourgeois exclusivement. Les Articles vendus par deco-themes sont conformes à la description et à la présentation données dans le catalogue. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser dans ce catalogue. En aucun cas nous ne pourrions être engagé de ce fait.

Article 12. Conservation et archivages des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures sont effectués sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Article 13. Copyright

Information juridique - Conditions d'utilisation du site.

L'utilisation du site Deco-Themes est soumise au respect des conditions générales décrites ci avant. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.

Qualité de l'information et du service, limitation de responsabilité.

Les liens hypertextes présents sur le site portail de deco-themes et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de Deco-Themes quant au contenu de ces sites. Le client se conformera à leurs conditions d'utilisation.

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Création d'hyperliens vers le site.

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Informations transmises.

Ne transmettez pas d'information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du Territoire auquel ce Site se réfère.

Article 14. Intégralité et durée

Tout changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice rendant nulle et non avenue l'une des clauses du présent contrat ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par deco-themes

Article 15. Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, à défaut de trouve une solution amiable avec Deco-themes, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles seront seuls compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.